Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
VILPROP
Numéro de dépôt :
93466271
Date de dépôt :
29/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VILPROP
Déposée le 29 avril 1993 par la société SIPCAM PHYTEUROP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VILPROP »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque VILPROP est expirée depuis le 29 avril 2003.
SIPCAM PHYTEUROP a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 septembre 1994 - RENONCIATION TOTALE n°175826 - Publication au BOPI 1994-09-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-40
Publication - Publication le 11 juin 1993 au BOPI 1993-23